Déchets ménagers

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec Valérie FAFOURNOUX, chargée de la redevance spéciale, au 04.73.53.24.71.


La redevance spéciale (espace pro)

La Communauté de Communes du Pays de Courpière est compétente en matière de collecte des déchets des ménages. Toutefois, certains professionnels ou établissements publics peuvent bénéficier du même service que les particuliers dans certaines conditions : production de déchets similaires, collecte pouvant être réalisée avec les moyens habituels de la Communauté de Communes. C’est, par exemple, le cas des mairies, des écoles, de certains artisans ou petits commerçants… La collecte s’effectue à l’aide de bacs à couvercle vert pour les ordures ménagères et à couvercle jaune pour les emballages recyclables ou en sacs. En contrepartie et en vue d’éviter de faire supporter aux particuliers un coût qui ne leur incombe pas, les professionnels ou établissements publics concernés s’acquittent d’une redevance spéciale.

 La redevance spéciale s’applique de manière forfaitaire jusqu’à 500 litres hebdomadaire de déchets traités par la Communauté de Communes.

 Au-delà de 500 litres hebdomadaire de déchets, un coût au litre supplémentaire est facturé en plus du forfait.

 Dans tous les cas, le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée au titre de l’activité professionnelle est déduit du montant de la redevance.

 Tarifs 2012 pour le montant du forfait : 190 € par an

 Tarifs 2012 pour le coût du volume hebdomadaire supplémentaire produit :

  • 0.039 € le litre d’ordures ménagères
  • 0.015 € le litre de déchets recyclables

 

Une convention est établie avec la communauté de Communes du Pays de Courpière afin de fixer les modalités de la prestation.