Agriculture et forêts
Laurent BOITHIAS
CCPC
Chargé de mission
Aménagement, habitat et environnement
Tél. : 04 73 53 24 71
amandine.goulfert.ccpc@orange.fr


Nicolas DELORME - Louisa LAON
Réseau agricole
Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont
Tél. : 04 73 95 57 57


Les aides financières pour l'agriculture

Plusieurs dispositifs d'aides financières versées par le Conseil général du Puy-de-Dôme, sont proposés sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Courpière.



Aide à l'installation et à la diversification

La Communauté de communes a souhaité signer un Contrat Territorial d'Agriculture Durable (CTAD) avec le Conseil général, afin de proposer de nouveaux dispositifs d'accompagnement pour les agriculteurs. Sur le territoire, des axes d'actions prioritaires ont été identifés dont l'installation d'agriculteurs, et le soutien des projets nécessitant peu de foncier.
Pour cela, une aide à l'installation et à la diversification est possible.

Chaque projet est étudié en fonction de différents critères définis dans une grille de modulation.
Ces critères concernent la situation du porteur de projet, les spécificités de la production, l'éligibilité à la DJA et des critères liés à l'environnement et à l'emploi.

Le montant de l'aide attribuée peut varier de 2 500€ à 10 000€.
Pour tout renseignement, contactez le Réseau agricole (http://www.reseauagricole.fr/).



Remise en état d'une parcelle en friche

Les parcelles destinées à l'agriculture (classées en "boisement interdit"), et qui sont en cours de boisement peuvent bénéficier de subvention pour leur remise en état dans le cadre du CTAD.
L'aide pour le broyage et/ou débroussaillage est de 50% du devis, plafonnée à 1200€/ha.
L'aide au semis est de 100€ (forfait de 50€/ha pour l'implantation et plafond de 50€/ha d'achat des semences).

Pour tout renseignement, prenez contact avec la Communauté de communes.



Dessouchage d'une parcelle boisée

Les particuliers et agriculteurs souhaitant déboiser une parcelle peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide du Conseil Général pour la coupe et le dessouchage.

L'aide peut être accordée dans le cadre d'une reconquête paysagère, ou d'une restructuration de parcelles à vocation agricole. Il s'agit notamment de dégager la vue autour des bourgs et hameaux, ou de lutter contre les parcelles boisées isolées type « timbre poste ». Cela peut également concerner les agriculteurs qui souhaitent déboiser une parcelle afin d'étendre leur exploitation.

Une règlementation intercommunale (consultable dans les mairies et à la Communauté de communes) définit les parcelles où les boisements sont interdits, règlementés, libres, ou à reconquérir. Le montant de la subvention dépend de cette classification.

 

Classification dans la réglementation des boisements Coupe Dessouchage
Boisements interdits, réglementés, à reconquérir 1000€/ha 50% du montant du devis HT
(plafond de 1200€/ha)
Boisements libres 770€/ha

50% du montant du devis HT
(plafond de 1200€/ha)



Pour tout renseignement, contactez la Communauté de communes.
Il est indispensable de nous contacter au plus tôt de votre projet, car les dossiers doivent être transmis au Conseil Général avant le début des travaux.
Pour rappel, tout déboisement d'une parcelle faisant partie d'un massif de plus de 4 hectares doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement auprès de la Dreal et de la DDT. Vous pourrez être accompagné dans cette démarche par les services de la CCPC lors du montage de votre dossier. Il est à noter que cela implique un délai supplémentaire portant l'instruction du dossier de subvention à 2 mois.