Vivre



SPANC

Vous trouverez toutes les informations générales concernant les différents systèmes d'assainissement autorisés que vous pourrez installer dans le guide de l'usager disponible dans la rubrique "A consulter". Ce guide est conçu pour accompagner l’usager dans son choix de système d'assainissement.

 

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?


Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... Ce sont les eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux sont polluées. Elles doivent donc être épurées avant d'être rejetées au milieu naturel.

Il existe deux modalités pour assainir cette eau :

- L'assainissement collectif, c'est-à-dire un réseau public qui collecte les eaux usées grâce à un réseau de collecte, communément appelé "tout à l'égout" pour les acheminer vers un site de traitement (station d'épuration).

- L'assainissement non collectif, il s'agit d'une installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques des habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

Les termes : « installation d'assainissement non collectif » désignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

Le zonage d'assainissement :

C'est un document de la politique «Assainissement» de votre commune. Il doit être élaboré par la commune. Il est consultable en mairie. Il délimite les zones de la commune qui relèveront de l'assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non collectif.

Les choix se font en fonction des enjeux sanitaires, environnementaux et financiers. L'évolution de l'urbanisme sur la commune est également prise en compte. Ce texte aide les élus dans leurs prises de décisions relatives à l'assainissement. En aucun cas, il engage la commune dans un programme de travaux !

Attention : sur un secteur zoné en assainissement collectif, et pour lequel le réseau d'assainissement n'est pas fait, les habitations doivent être équipées d'un ouvrage d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement !

Quels sont les enjeux économiques et techniques ?

L'ANC est devenu un mode d'épuration aussi performant que l'assainissement collectif. Il permet de rejeter des effluents avec un niveau d'épuration acceptable pour le milieu naturel, à condition bien sûr, que les ouvrages soient bien conçus et entretenus. En zone rurale ou périurbaine, son coût est moins élevé que l'assainissement collectif.

Aujourd'hui, pour assurer votre confort et la protection de l'environnement, il devient nécessaire de répondre à deux enjeux :

L'enjeu principal consiste à vous assurer de la longévité des ouvrages, et donc des investissements.

Pour cela le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) doit contrôler tous les travaux d'assainissement non collectif afin qu'ils soient exécutés dans les meilleures conditions.

Le second enjeu est environnemental. Il faut réduire les pollutions diffuses et garantir la salubrité publique des lieux de vie.

Pourquoi le SPANC ?

Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l'Eau de 1992 a imposé aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d'assainissement autonome.

Les objectifs sont de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau :

Article 1er de la loi sur l'eau du 03/01/1992 : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."

Le SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Courpière

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif a été créé conformément à la loi sur l'eau de 1992 le 01 janvier 2006.
Le territoire couvert par le Spanc correspond au territoire de la CCPC, soit 10 communes : Aubusson, Augerolles, Courpière, Néronde, Vollore Ville, Olmet, La Renaudie, Sauviat, Sermentizon, St Flour.
Le spanc est géré en régie directe et il y a un peu plus de 2000 installations d'ANC sur les 10 communes.


Un service, un interlocuteur

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez contacter Vincent POMME, technicien du SPANC de la communauté de communes du Pays de Courpière, qui est votre interlocuteur.